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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente
des produits offerts à la vente sur le site www.yaminuit.fr  (ci-après « le Site »)
par :

1.1 Identification et Mentions légales


YAMINUIT -YAMI’S NIGHTS Entreprise personnelle

81 rue Maurice Savin

26210 MORAS EN VALLOIRE - France.

SIRET 493 464 853 00016 RCS ROMANS NAF 526B

TVA non applicable Article 293 B du CGI

Téléphone : 04 75 23 37 15 (hors de France : +33 475 233 715)

Appel gratuit - Numéro non surtaxé, coût d'un appel suivant la tarification de votre prestataire téléphonique.

 www.yaminuit.fr

E-mail : contact@yaminuit.fr

 

Mise en ligne le : 01 janvier 2008

Publication et site édité par: Yaminuit Yami’s Nights – 81 rue Maurice Savin – 26210 Moras en Valloire - France – 04.75.23.37.15 – SIRET 493 464 853 00016 RCS ROMANS

Hébergeur: Planet Work - 231 Rue Saint Honoré, 75001 Paris - 0 891 02 44 24

Prestataire bancaire : La Banque Postale - 8 rue felix brun 69007 Lyon – 04.72.72.71.10

Numéro de déclaration CNIL : En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1907265 v 0

 

1.2 Le site Internet
Le site Yaminuit, est exploité par Yaminuit Yami’s Nights. Lorsque que la commande a été validée par un client (ce terme est défini ci-après) sur le site Yaminuit  cela implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.


1.3 Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques
Les conditions générales de vente, présentes ici-même, sont rédigées en français et expriment les obligations ainsi que les droits du client et Yaminuit. Il en va donc de fait que le client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues. Réciproquement, Yaminuit s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur, d'une part, et toute personne physique et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d'autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

 

2. Généralités

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe.

2.1 Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

A partir du moment où le client passe commande en ligne d’un produit et/ou d’un service parmi ceux présents sur Yaminuit, l’authentification des conditions générales de vente sur le « bon de commande » marque l’accord du contrat entre le client et Yaminuit.
Toute commande validée par le client, par son « double clic » ou par son accord téléphonique, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.

 

2.2 Signature électronique

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

Une fois votre bon de commande complété, ainsi que toutes vos coordonnés obligatoires dans l’adresse de facturation, vous avez cochez la case : "J’accepte les conditions générales de vente" et dès que vous avez cliquez sur "Valider la commande" constituera votre signature qui validera votre bon de commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’un signature manuscrite.

Toute commande de nos articles emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.


2.3 Durée du contrat
La durée du contrat et donc des conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à la fin de leur garantie.

2.4 Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’email.
Yaminuit recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties tous documents issus de l’archivage des bons de commande, emails, courriers, et des factures dans les systèmes informatiques Yaminuit.

2.5 Validité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

Yaminuit se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

À la date de la commande, les produits qui seront commandés sur le site Yaminuit par les clients sont régis par les conditions générales de vente.

 

3. Produits

3.1 Description et information sur les produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.


3.2 Responsabilité
Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, référence et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la  représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
Yaminuit fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, nous ne pourrons être tenus pour responsable d'inexactitude des photographies figurant sur le site. Yaminuit se tient également à disposition par contact téléphonique ou email pour répondre à toutes les questions des clients concernant les produits présentés, pour tous les clients plus de détails et d’informations avant de commander.
Dans la possibilité où une erreur de description est présente, le droit de retour du produit pour le client ne se fera pas automatiquement.
En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seul les erreurs de description sur les qualités substantielles du produit pourront justifier un droit de retour du produit en cause.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs.

Pour toute question sur les articles, vous pouvez nous contacter à contact@yaminuit.fr

3.3 Disponibilité
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et pourra soit remplacer le produit commandé, soit avoir la possibilité d'annuler sa commande.
À tout moment, nous nous réservons le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que nous aurons acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
Si le client opte pour un remboursement, Yaminuit fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle Yaminuit aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Yaminuit ne pourra être poursuivi par le client.

3.4 Exceptions
Tout non respect des délais imputable à la faute du client/consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur ne saurait engager la responsabilité de Yaminuit.

3.5 Garanties

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente
en matière de garantie légale
NOR: EINC1426800A
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de
l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 133-3 et L. 211-4 à L. 211-12 ;
Vu les articles 1641 à 1649 du code civil ;
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 14,
 
Arrêtent :  
 
Article 1  
En application de l’article L. 133-3 du code de la consommation, les conditions générales de vente des
contrats de consommation doivent comporter les nom et adresse du vendeur garant de la conformité des
biens au contrat, permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de
conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts
de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.  
 
Article 2  
Les conditions générales de vente des contrats de consommation mentionnent que le vendeur est tenu des
défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la
consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et
suivants du code civil.  
 
Article 3  
Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions
selon lesquelles, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :  
 
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
 
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par
l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
 
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois
suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les
biens d’occasion.   
 
Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.  
 
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés
de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la
résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.  
 
Article 4  
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015.  
 
Article 5  
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit à notre charge.

Voici la procédure exacte à suivre pour nous retourner la marchandise.

Rendez-vous tout d'abord dans la rubrique « Mon Compte », « Mes Commandes » et sélectionnez la commande concernée. Cliquez sur
« Retourner un produit ». Il vous suffit ensuite d’indiquer les articles que vous souhaitez retourner, les quantités, ainsi que le motif de retour.
Nous vous transmettrons une étiquette prépayée pour effectuer votre retour gratuitement.

 

Vous disposez de 14 jours maximum à compter de la reception de votre produit pour nous le retourner. Pour cela :

  • Imprimez votre bon de retour  (ou indiquer son numéro, ou toute information relatives à la commande concernée).
  • Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans un emballage adapté.
  • Coller l'étiquette de retour sur le colis.
  • Déposez votre colis au bureau de poste.
  • Veillez bien à conserver la preuve de dépôt remise.
  • Dès réception de votre colis par nos services, nous procéderons au contrôle de celui-ci et à votre remboursement.

Adresse de retour :

YAMINUIT

Service B.U.

81 rue Maurice Savin

26210 Moras en Valloire

France


Rassurez-vous, toutes ces étapes sont détaillées au fur et à mesure de votre progression. Mais si vous avez un doute ou une question, n’hésitez pas à contacter notre Service Client au 04 75 23 37 15 ou par email à contact@yaminuit.fr pour de plus amples informations.

N.B. : Dans le cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité, notre Service Retour vérifie les articles en fonction du motif de retour que vous avez sélectionné. En cas de non adéquation, une indemnité forfaitaire de 6€ sera déduite de votre remboursement.

 

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, YAMINUIT

Remboursera le Produit commandé et les éventuels frais de livraison initiaux . Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par chèque si la commande a été payée par chèque ou par virement bancaire. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande.

En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, En cas de paiement avec un chèque cadeau ou un avoir, ceux-ci seront recrédités en nouvel avoir/chèque cadeau sur le compte client,

-          Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par YAMINUIT. Pour cela, le Client recevra une étiquette postale prépayée à imprimer pour effectuer son retour. Etiquette, que le client demandera lors de la formulation de sa demande de retour.

 

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 9. des présentes conditions générales de vente.

 

4. Prix

4.1 Composition et validité
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises TTC et frais d'emballage inclus. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés suivant le lieu de livraison et le mode de livraison choisi par le client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande et sur le facture est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

Les prix figurant sur ce site peuvent être modifiés sans préavis.

Ils sont valables, en principe pour la durée de la collection mais peuvent subir des variations en fonction d’évènement exceptionnels indépendants de notre volonté. En toute hypothèse, c’est le prix affiché lors de la commande qui sera retenu.

 

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Yaminuit s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Yaminuit s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.

Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

 Yaminuit se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

En enregistrant sa commande, le client confirme que sa commande est un achat et que les produits commandés ne sont pas gratuits. Le client reconnait avoir obligation de payer sa commande lorsqu'il valide celle-ci.

5.1 Capacité
Seul les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Yaminuit.fr. Lors de la passation de commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

5.2 Passation de commande :

Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

-       Etape 1 « Récapitulatif / Commande ». Accès au panier . Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

-       Etape 2 « Connexion ». Identification du client . Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;

Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;

-       Etape 3 « Adresse ». Enregistrer son adresse de Facturation et de livraison si différente, ou vérifier, modifier, mettre à jour selon ses souhaits ses adresses si le client est déjà enregistré et possibilité au client d'ajouter un commentaire personnel concernant sa commande.

 -       Etape 4 « Livraison ». Le client peut choisir son mode de livraison, en prenant connaissance des délais de livraison et des tarifs de livraison TTC associés à chaque mode de livraison.

Le client valide les Conditions Générales de Ventes, leur lecture et leur acceptation avec la mention d'obligation de paiement de la commande, avant de poursuivre.

-       Etape 5. « Paiement » Le client accède de nouveau à la page récapitulant son panier, son mode de livraison, les tarifs, et le montant total TTC. , il en vérifie le montant de la commande, le mode de livraison, le montant des frais de livraison, et les remises éventuelles. Enfin le client choisi son mode de règlement parmi ceux proposés. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement s’il a choisi le règlement par carte bancaire.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement La Banque Postale. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne Yaminuit, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

5.3   Confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant sa commande , son mode de règlement :

-          l'enregistrement de sa commande,

-          le détail des articles commandés,

-          le prix total,

-          la date ou le délai de livraison,

-          les frais de livraison,

-          le moyen de paiement choisi,

-          les informations sur le droit de rétractation,

-          le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison,

-          que sa carte sera débitée immédiatement à la passation de la commande.

 

En outre, seront joint, le lien des Conditions Générales de Vente applicables à la commande.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

La facture est accessible lorsque le règlement a été enregistré et confirmé, elle est consultable et imprimable dans le compte client dans la rubrique « mes commandes ».

 

5.4 Archivage de la Commande

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.


5.5 Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

* Nom et prénom.
* Adresse de livraison et de facturation.
* Téléphone fixe et/ou portable.
* Adresse électronique.
* Le type de carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte. Traitement Sécurisé.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnels dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Yaminuit, le client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, produit commandé, taille, couleur, livraison choisie...). Ces informations figurent sur l’email de confirmation de commande.
Si, après validation de sa commande, le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service clientèle au 04 75 23 37 15 (non surtaxé), muni de son n° de commande, dans un délai de 24 heures afin que ce service puisse satisfaire au mieux sa demande.

Yaminuit ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.


5.6 Emails de confirmation et d'envoi
Yaminuit envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la commande du client est ensuite validée par les services de Yaminuit, selon les procédures de validation du paiement décrites dans l'Article 6 ci-après, le client recevra ensuite un email l’informant de la préparation de commande lorsque celle-ci sera en préparation et également un autre lors de l’expédition lors de l’expédition de la commande.


5.7 Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Yaminuit s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.


5.8 Inexécution de la commande
Yaminuit ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), d’inondation, d’incendie, etc.

Yaminuit ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Yaminuit, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

6. Validation du paiement

6.1 Moyens de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement cités ci-dessous, à savoir : 

- Carte Bancaire : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par le La Banque Postale à l'aide de sa solution SCELLIUS NET. Le débit est immédiat.

- Chèque : Les délais de livraison commencent à s'appliquer dès réception du chèque. L'encaissement de ce dernier est immédiat, sauf sur demande écrite du client pour un paiement différé (1 mois maximum).
Yaminuit offre au consommateur la possibilité de régler sa commande en 3 fois sans frais par chèque uniquement, sans aucune modalité ni frais supplémentaires de sa part. Si le consommateur souhaite régler en 3 fois sans frais, il lui suffit d'écrire "règlement en 3 fois sans frais" dans le cadre « Commentaire » de sa commande (étape 5 - vérification de commande).
Le client enverra 3 chèques les différents prélèvements s'effectuent manuellement de la façon suivante :
* premier tiers débité à la commande,
* deuxième tiers débité un mois après la commande et
* troisième et dernier tiers débité 2 mois après la commande.

Offre valable pour un règlement par chèque.

 - Virement : Les délais de livraison commencent à s'appliquer dès réception du paiement. Les coordonnées bancaires de Yaminuit sont communiquées lors de la confirmation de commande et sur demande si le client n’y a pas eu accès .

 - Avoir ou Chèque cadeau (déduit si inférieur au total dû à régler)

 Les règlements en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

 

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

 


6.2 Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé Scellius SIPS/ATOS de La Banque Postale qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

 

6.3 Contrôle anti fraudes

Yaminuit se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Yaminuit entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Yaminuit Yami’s Nights contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.

Ces contrôles visent à protéger Yaminuit Yami’s Nights de pratiques abusives opérées par les fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées; à savoir la personne attachée à l’adresse de facturation et celle indiquée à l’adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander les justificatifs nécessaires au déblocage de votre commande.

Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à Yaminuit et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Yaminuit aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

6.4  Accès à la facture
La facture du client est disponible directement sur le site dans la rubrique « Mes Commandes », accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

NB : Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Yaminuit ne fait pas office de facture.
Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.
Yaminuit conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

 

6.5 Défaut de paiement
Yaminuit se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

L’émission d’un chèque sans provision fera l’objet de contentieux, si vous avez des soucis financiers n’hésitez pas à nous contacter, privilégiez la communication, une solution est toujours possible.

 

7. Validation du paiement

7.1 Objet
La validation du paiement par les services Yaminuit permet l'expédition du colis au domicile du client.

7.2 Conditions
La validation est effective après autorisation de La Banque Postale en cas de paiement en ligne et après encaissement des chèques et réception du virement le cas échéant.

7.3 Délais
La facturation du client intervient généralement dans les 24 heures, à compter du jour de validation du paiement.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable des services de Yaminuit. Yaminuit se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Yaminuit se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente. En cas de refus de la part de la banque d'encaissement d'un chèque ou d’autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service clientèle afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

 

8. Livraison

Les commandes sont traitées et envoyées depuis la France.Les livraisons sont assurées dans le monde entier. L’offre est en parfaite conformité avec la loi française et il relève de la responsabilité des acheteurs étrangers de se mettre en conformité avec les lois d’importation en vigueur dans leurs états ou leurs pays. Toutes les expéditions sont effectuées par La Poste et sont expédiées suivant le mode de livraison choisi par le client lors de la confirmation de sa commande.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone si votre commande est urgente ou si vous une date de livraison impérative à respecter.

Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, ...) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure.

Les retards éventuels de livraison imputable au client/consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur n'ouvrent pas droit à dommages et intérêts et ne saurait engager la responsabilité de Yaminuit.

 

8.1 Lieu de livraison

Yaminuit procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine(y compris la Corse et Monaco et DOM) et dans le reste du Monde.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Si, après validation de sa commande, le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service clientèle au 04 75 23 37 15 (non surtaxé), muni de son n° de commande, dans un délai de 24 heures afin que ce service puisse satisfaire au mieux sa demande.
Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

Pour les livraisons en France métropolitaine et pour le reste du Monde, le Vendeur propose :

Livraison Colissimo (sur demande pour cette formule) :

Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 18 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés). Plus ou moins 5 jours supplémentaire pour les livraisons hors France métropolitaine.

Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge parla poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.

Le  colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres,  La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse  indiquée par le Client.  Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au Client ensuite, ce qui évitera au Client d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis  est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à Yaminuit.

Livraison Colissimo Recommandé:

Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo recommandé est de 3 à 18 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés). Plus ou moins 5 jours supplémentaire pour les livraisons hors France métropolitaine.

Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge parla poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.

Le  colis sera remis en main propre contre signature à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres,  La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse  indiquée par le Client.  Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au Client ensuite, ce qui évitera au Client d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis  est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à Yaminuit.

Pour les livraisons en France métropolitaine, Corse, Monaco et DOM uniquement, le Vendeur propose :

Livraison Prioritaire - Pour les livraisons en France Corse, Monaco et DOM uniquement :

Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 12 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés). Plus ou moins 5 jours supplémentaire pour les livraisons hors métropole.

Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.

Le  colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres,  La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse  indiquée par le Client.  Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au Client ensuite, ce qui évitera au Client d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis  est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à Yaminuit.

 

8.2  Délais de livraison

Si la commande est réglée par virement bancaire ou par chèque bancaire, les délais d’expédition ne commencent à courir qu’à dater du jour de réception dudit paiement.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut interv1978enir que si l'acheteur est à jour dans ses obligations envers le vendeur. Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes et le délais de préparation par les services de Yaminuit du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 18 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés). Plus ou moins 5 jours supplémentaire pour les livraisons hors France métropolitaine.

Les commandes sont traitées et envoyées depuis la France dans un délai de 3 à 16 jours ouvrables à dater de la réception de la commande, sous réserve des disponibilités des stocks.

Délai de préparation : 

Yaminuit traite et prépare les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 10 jours.

La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement. 

A certaines périodes (notamment en période de soldes ou de fêtes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Délai de transport et d’acheminement:

-          Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste. Pour la France métropolitaine. Plus ou moins 5 jours supplémentaire pour les livraisons hors France métropolitaine.

-          Colissimo Recommandé: sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste. Pour la France métropolitaine. Plus ou moins 5 jours supplémentaire pour les livraisons hors France métropolitaine.

-          Prioritaire: sous 24 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste. Pour la France métropolitaine. Plus ou moins 5 jours supplémentaire pour les livraisons hors France métropolitaine.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 18 jours ouvrés, hors périodes de promotions, pour la France métropolitaine. Plus ou moins 5 jours supplémentaire pour les livraisons hors France métropolitaine.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

Yaminuit ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

Le client est responsable de l’exhaustivité et de la qualité des informations enregistrés lors de la prise de commande.

Yaminuit ne saurait être tenus pour responsable des conséquences que de tels oublis ou anomalies pourraient engendrer (par exemple retards ou erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés notamment, pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client

 

8.3     Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.

Les frais de livraison sont forfaitaires et comprennent : les frais de port et la préparation de la commande.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande avant sa validation et son acceptation au Conditions Générales de Vente .

* Retrait à Moras en Valloire (GRATUIT)

Retrait de toutes les marchandises gratuitement dans sur Rendez-vous chez Yaminuit – 81 rue Maurice Savin – 26210 Moras en valloire.



9. Droit de rétractation et droit de retour

9.1 Généralités
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 (quatorze)jours  à compter de la réception de sa commande, pour faire à ses frais le retour de sa commande quelque soit la raison.

Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du client, il est possible d’adresser une telle demande à Yaminuit à travers la rubrique « Mes Retours de Marchandises » ou à l’aide de ce formulaire à télécharger et à imprimer, mis à la disposition du client sur le site en bas de page.

 

9.2 Procédure de retour d'un produit (Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation)

Condition de validité des retours

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour les chaussures ou accessoires spécifiques).

Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.

 A réception du colis, Yaminuit jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Yaminuit, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.


Yaminuit recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits ou d'utiliser un emballage de nature à éviter les risques de détérioration, car seul seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, intacts, non porté non lavé, plié convenablement comme à l’origine. L’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

Tout article renvoyé taché, sale, abîmé, incomplet, porté ou portant tout autre défaut ne sera ni remboursé ni échangé et refusé. Tout manquement à ces conditions et celles décrites ci-dessus, sera automatiquement refusé et retourné à l’expéditeur à ses frais, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client.
Veuillez vous conformer à ces conditions de retour.

Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Yaminuit.

 

9.3 Remboursement

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées dans les conditions générales de ventes, seront remboursés le montant du ou des articles retourné(s) et les frais de livraison en mode standard c’est-à-dire le mode "colissimo". Les de frais de livraison les plus couteux s’ils ont été choisis par le client ne seront pas remboursés.

En résumé seront remboursés le ou les article(s) retourné(s) + les frais de livraison standard "colissimo" soit la totalité du montant facturé; SAUF si vous aviez choisi le mode de livraison plus couteux que le standard proposé tels que : "colissimo recommandé" ou " traitement prioritaire " ou " traitement express ", ceux-ci ne seront pas remboursés.

Si le client choisit le remboursement, Yaminuit procédera au remboursement sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de sa décision par le Client.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, Par chèque à l’ordre du nom et adresse du compte client enregistré par le client, ou par retour de chèque(s) si celui-ci ou ceux-ci n’ont pas encore été débités au moment de la demande de rétractation, à l’adresse du compte client enregistré par le client.

Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoir ou de bons d'achat.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Si le produit retourné ne parvient pas à Yaminuit dans le délai et conditions prévus au présent article, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par téléphone à Yaminuit au 04.75.23.37.15 qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire ou chèque.

 

9.4 Comment retourner son Produit

Le Client peut retourner son ou ses article(s) au plus tard 14 (quatorze) jours  après qu’il ait réceptionné sa commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours.

Dans les colis expédiés par Yaminuit, sont joints aux articles un carton reprenant toute la procédure pour effectuer un retour. Le client pourra également contacter Yaminuit pour toute aide pour effectuer un retour.

Les frais de retour sont toujours à la charge du client.

Pour information:

1. Connexion au compte client – rubrique « votre historique de commandes » - lien en bas de page du site "Mes commandes".

2. Le client sélectionne la commande dont il souhaite retourner le ou les articles.

3. Le client coche le ou les articles qu’il souhaite retourner.

4. Le client click sur "Générer un retour" et indique remboursement ou demande d'échange.

Si l’accès à cette option n’est pas accessible, cela signifie que le délais légale de retour de 14 (quatorze) jours  défini dans l’article 9.1 des Conditions Générales de Vente est dépassé.

5. Le client retourne le ou les article(s) par voie postale à ses frais en conservant une preuve de ce retour avec un caché de la poste précisant la date.

OU remplir le formulaire de rétractation en l'imprimant ou en le copiant sur papier libre et le joindre au colis retour et le client retourne le ou les article(s) par voie postale à ses frais en conservant une preuve de ce retour avec un caché de la poste précisant la date . Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi le formulaire de rétractation "ici" ou au moins indiquer son numéro de client et numéro de retour sur papier libre. 

Le colis doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :

Yaminuit

Service B.U.

81 rue Maurice Savin

26210 Moras en Valloire - France

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Les frais de port retour sont toujours à la charge du client.

Le client indiquera également son souhait : Remboursement, ou échange et dans ce cas, indiquer la ou lés références désirée(s) en échange, la taille, la couleur, la date de sa cérémonie s’il le souhaite, et toutes informations que le client jugera utiles pour un meilleur traitement de son échange.

 

9.5 Retours d’articles ayant bénéficiés d’une offre promotionnelle

Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés et notamment :

-          la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée

-          l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement

-          une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles)

-          L’octroi d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits.

 En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera redevable envers Yaminuit d’une somme égale à la différence entre le prix des Produits conservés hors offre promotionnelle et le prix auquel il les a réellement acquis. Yaminuit remboursera le client en fonction du montant correspondant.

De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer à Yaminuit  le cadeau dont il a bénéficié.

A défaut, Yaminuit émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client,  une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau et déduite du remboursement.

 

9.6 Condition d’échange d’un article

Il est possible d’échanger, dans les conditions décrites ci-après, les Produits de prêt à porter et accessoires achetés sur le Yaminuit .

 Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours  à compter de la réception des produits (hors articles personnalisés) pour échanger les articles sans avoir à payer de pénalités. Passé les délais indiqués aux articles 9.1 et 9.2, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client

Le Client est prié de prendre connaissance des modalités suivantes avant d’effectuer son retour :


CAS N°1

Echange pour le même article dans une autre taille ou un autre coloris (hors articles personnalisés): l’échange sera effectué.

CAS N°2

Echange pour un autre article (hors articles personnalisés) : c’est le montant de la facture émise sur le Site, hors frais de port, qui prévaut :

-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur EGALE au montant indiqué sur la facture, l’échange sera effectué simplement ;

-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur SUPERIEURE au montant indiqué sur la facture, le complément est à régler par le Client par chèque ou carte bancaire avant expédition du nouvel article;

-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur INFERIEURE au montant indiqué sur la facture, la différence sera créditée en avoir sur le compte client ou remboursée sur demande .


ATTENTION :

- Echange possible dans la limite des stocks disponibles  (hors articles personnalisés)

 

9.7 Retour de commandes non livrées

Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI« n’habite pas à l’adresse indiquée » Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du Client. Le Client peut également demander la réexpédition du colis. La réexpédition se fera à ses frais.   

9.6 Produits ne bénéficiant pas systématiquement du droit de rétractation

Les sous-vêtements sont considérés comme des « Biens sensibles » au sens de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement par le Vendeur s’ils ont été ouverts ou descellés par le Client.

Egalement les articles pour lesquelles il a été demandé par le client une retouche ou une personnalisation, les articles « sur mesure » expressément réalisé à la demande du client, ne pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement par le Vendeur.

 

9.7 Articles personnalisés

Sont définis comme articles personnalisé : les articles pour lesquels il a été demandé par le client, un personnalisation, une retouche, un ourlet, le retrait ou l’ajout de décoration, ou tout intervention visant à modifier l’article vendu sous sa forme original. Ces articles ne peuvent être ni échangé, ni remboursé, ni repris.

 

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Yaminuit pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

La nationalité du client, le pays de livraison, la monnaie utilisée pour le règlement ou la langue employée pour le bon de commande ou la description des produits ne constituent en aucune manière une dérogation à l’application du droit français pour régler les rapports entre le client et le vendeur.

 

11. Informatique et libertés

11.1 CONFIDENTIALITE et Protection des données personnelles

Yaminuit ne communique à aucun tiers ces informations.

L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site et les informations qui sont demandées au consommateur pour la vente à distance sont nécessaires pour le traitement, l’acheminement, la facturation et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse contact@yaminuit.fr ou par courrier en s’adressant à Yaminuit Service Client – 81 rue Maurice Savin – 26210 Moras en Valloire – France.

11.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Yaminuit et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par Yaminuit. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en faisant à la demande par email à contact@yaminuit.fr.

11.3 Cookies : Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des internautes. C'est pourquoi Yaminuit implante des cookies sur le micro-ordinateur de l'internaute ayant uniquement pour but de favoriser la navigation sur le Site et d'améliorer ainsi le service personnalisé destiné à l'internaute.

Le client est informé, conformément à Législation Européenne concernant l'utilisation des cookies, par un avertissement sous forme d’un popup sur le site, l’invitant à accepter ou refuser les cookies. Ce dernier est libre d'accepter ou de refuser les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la rubrique « Cookies ».

11.4 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

 

12. Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Yaminuit ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Yaminuit s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Yaminuit ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, Yaminuit décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • pour survenance de bogues ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, Yaminuit n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc).

 

13. Force majeure

En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles.

 

14 Service-Client

Le Service-Client est joignable par téléphone au 04.75.23.37.15 (hors de France +33 475 237 15) du lundi au vendredi, de 8h45 à 16h00 (numéro non surtaxé – coût d’appel local depuis la France). En dehors de ces horaires, le client peut contacter le service par email à contact@yaminuit.fr ou laisser un message vocal.

 

15 CLAUSE DE PROPRIETE

Les marchandises expédiées resteront la propriété de Yaminuit jusqu’au dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n°0335 du 12 mai 1980.

 

16 GARANTIE SATISFACTION

Si le client n’est pas pleinement satisfait de son achat et dans le plus strict respect de la réglementation française pour la vente par correspondance et par média électronique, il dispose de 14 (quatorze) jours  après la livraison de sa commande pour la retourner, partiellement ou en totalité pour procéder à l’échange ou en demander le remboursement. Dans ce cas les frais de retour sont à la charge du Client.

 

17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le site est en totalité la propriété de la Société YAMI’S NIGHTS Yaminuit, ainsi que l’ensemble des droits relatifs.

Toute reproduction ou copie du site, et/ou des articles et produits représentés, quelle qu’elle soit est soumise à notre accord formel et préalable.

 

 

 

 

 

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Si un point ne vous semble pas clair, ou pour toute question, suggestion, n’hésitez pas à prendre contact : contact@yaminuit.fr

Yami’s Nights

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81 rue Maurice Savin

26210 - MORAS EN VALLOIRE

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Téléphone : 04.75.23.37.15